CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Miss Impact Digital Agency, représentée par Misenga Nyunge Miss, propose ses services aux clients.
1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Misenga Nyunge Miss
Nom commercial : Miss Impact Digital Agency
Localisation : Bruxelles, Belgique
Email : missnyunge@gmail.com
Téléphone : +32 495 63 99 02
Site web : https://missnyungedigitalservices.com
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit ses services, notamment :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce)
- Automatisation digitale et intelligence artificielle
- Accompagnement stratégique
- Formation et coaching
- Solutions digitales sur mesure
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de commande.
4. COMMANDE ET VALIDATION
La commande est considérée comme validée après :
- Acceptation d’un devis
OU - Paiement total ou partiel
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs peuvent varier en fonction :
- de la complexité du projet
- des fonctionnalités demandées
- des délais
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer via :
- Stripe
- Virement bancaire
- Tout autre moyen proposé
Un acompte peut être exigé avant le démarrage du projet.
Le solde doit être réglé avant la livraison finale.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent :
- de la complexité du projet
- de la réactivité du client (documents, validation, contenu)
Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par le client.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Transmettre les éléments nécessaires (textes, images, accès)
- Respecter les délais de validation
Tout retard du client peut impacter la livraison du projet.
9. RESPONSABILITÉ
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Cependant, il ne peut garantir :
- des résultats financiers précis
- une performance commerciale spécifique
Le client reste responsable de l’utilisation des services fournis.
10. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué après :
- le démarrage du projet
- la livraison d’un service
- l’accès à une formation ou un contenu digital
Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. FORCE MAJEURE
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, problème technique, événement imprévu).
14. LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Belgique.
15. CONTACT
Pour toute question relative aux CGV :
📧 missnyunge@gmail.com
📞 +32 495 63 99 02
En validant une commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.